Aux termes d’un arrêt en date du 19 janvier 2022 (ArrêtCourCassation3èmeCiv-19janvier2022), la Cour de Cassation juge :

-Premièrement, que la clause contractuelle excluant la solidarité de l’architecte avec les autres locateurs d’ouvrage ne fait pas obstacle à la condamnation in solidum de l’architecte et n’empêche pas le maître d’ouvrage de le poursuivre en paiement pour le tout, dès lors qu’il est démontré que ses fautes ont concouru à l’ENTIER DOMMAGE ;

-deuxièmement, l’architecte n’a vocation à être condamné au titre du dépassement du budget que s’il est démontré (et la preuve incombe au maître de l’ouvrage) un lien de causalité entre sa faute et le préjudice allégué par le maître de l’ouvrage, ce qui n’est pas le cas lorsque, comme au cas d’espèce, la faute de l’architecte n’a pas eu de conséquence pour le maître d’ouvrage dans la mesure où les travaux non prévus auraient dans tous les cas de figure dû être réalisés.

Il est à noter que la solution dégagée par le second point de l’arrêt ne s’applique pas en matière de construction de maisons individuelles.