Aux termes d’un arrêt en date du 1er avril 2021 (ArretCourCassation1erAvril2021), la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l’acquéreur peut échapper au paiement de la clause pénale ou à l’exécution forcée de la vente lorsqu’il démontre que, s’il avait présenté une demande conforme aux caractéristiques stipulées dans la promesse de vente, cette demande aurait aussi été rejetée. Au cas particulier, l’acquéreur avait présenté une demande de prêt avec un taux de 1,80 % alors que la promesse prévoyait un taux de 2,30 %.