Un père avait édifié une maison sur un terrain appartenant à sa fille.

Après avoir quitté les lieux, il a demandé à sa fille le remboursement du coût de construction de cette maison, sur le fondement de l’article 555 du Code civil.

Aux termes d’un arrêt en date du 15 avril 2021 (ArrêtCourCassation15Avril2021), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de Cour d’Appel de Poitiers qui l’a débouté de sa demande au motif que, même si sa fille l’avait autorisé à construire sur son terrain, le père ne disposait pas d’un titre translatif de propriété de sorte qu’il ne pouvait être regardé comme étant de bonne foi en application de l’article 550 du Code civil aux termes duquel n’est de bonne foi que celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.